En l’absence de condition générale de ventes spécifiques et en plus des règlements vendeur et acheteur, seront appliquées ses dernières.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées suivante et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre un vendeur et son client sur afoupconnect, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront dans le cas où le vendeur n’a pas définit ses propres conditions générales de vente.
Les photographies, vidéos de présentation doivent clairement illustrer les produits et entrent donc dans le champ contractuel. Si jamais le produit livré ne correspond pas au produit en image et qu’aucune précisions n’a été faite sur la fiche dudit produit ou lors des échanges alors la responsabilité du vendeur pourra être engagée. Le vendeur garantie l’acheteur d’avoir à sa disposition la majorité des produits proposés sur son compte.
Les systèmes d'enregistrement automatique de commandes sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Le vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Les deux parties devraient s’entendre sur l’incoterm dans le cas de commande international, les prix par défaut sont EXW.
Apres confirmation de commande, le vendeur s'engage à livrer à son transporteur (chargé de livraison), toutes les références commandées par l'acheteur. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec le vendeur à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par le vendeur. Dans les cas d'un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie. En cas de défauts apparents, l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. En cas de dommage subis par le produit pendant le transport l’incoterm déterminera la responsabilité de chacun. L’acheteur dispose d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. Pour des raisons de disponibilité, et avec l’accord de l’acheteur une commande peut être livrée en plusieurs fois.
Le prix est exprimé en FCFA. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA les cas applicables. Ce prix comprend (le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service).
Le prix facturé à l’acheteur est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par le vendeur. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue par virement bancaire, paiement mobile, en ligne via les comptes certifié du vendeur. Après paiement vous renseigner les détails du paiement sur la plateforme (numéros de transaction, moyen de paiement et photo du reçu). Les paiements effectués par virement ne seront considéré qu’après validation de réception de la banque sauf accord.
Les présentes conditions sont soumissent au droit Camerounais. Le vendeur peut être tenu pour responsable des dommages, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés lorsque le guide d’usage n’a pas été suffisamment explicite. La responsabilité du vendeur sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle (ECAM, GICAM etc…), d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.
Le vendeur vous garantit que tous les produits qu’il commercialise sont fabriqués ou produits par lui ou alors qu’il a l’autorisation légale de vous les vendre. Le vendeur s’engage à fournir à l’acheteur un produit conforme à sa commande et toutes ses exigences. Selon l’article 1603 du code civil camerounais le vendeur a deux obligations principales : celle de délivrer et celle de garantir la chose qu’il vend. L’article 1641 du code civil stipule « le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».
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