CGU Site AFOUP CONNECT

1- Définitions

Les termes ci-dessous définis auront entre les Parties la signification suivante :
• « Internet » : réseau de réseaux permettant l'échange d'informations à partir d'un protocole dénommé TCP/IP. Les données sont acheminées à travers des réseaux de nature différente qui sont capables de lire les messages selon cette norme technique. Chaque élément de ce réseau appartient à des organismes privés ou publics qui les exploitent en coopération sans nécessairement impliquer une obligation bilatérale de qualité ;
• « Internaute » ou « visiteur » : toute personne accédant et mettant en œuvre les fonctionnalités du présent Site ;
• « Parties » : désigne au singulier indistinctement Afoup SARL ou l’Internaute, et au pluriel Afoup SARL et le visiteur ensemble ;
• « Réglementation relative à la protection des données à caractère personnel » :
• Site ou plateforme web : site Internet édité par Afoup SARL, accessible à l’adresse www.afoupconnect.com. (Ci-après : le « Site ») via ordinateur, tablette ou téléphone mobile.
• Afoup Connect : plateforme en ligne développée par Afoup SARL afin de mettre en relation les acteurs des chaines de valeurs agroindustriels afin de les permettre d’échanger, vendre et acheter des produits agricoles, équipements, produits alimentaire et non alimentaire issues de matières premières agricole, trouver des collaborateurs et partenaires, trouver des fournisseurs de services de qualité / des agences de certification, services de logistique et de transport de produits, le tout dans une grande variété de formats, de prix et de lieux ; • Compte : profil à créer par l’Utilisateur pour accéder et utiliser la plateforme ;
• Client(s), Acheteur(s) : tout professionnel(s), particulier(s) ou organisation(s) qui utilise(nt) la plateforme Afoup Connect pour acheter des produits ou demander la fourniture de services à un Vendeur ou un Fournisseur de Services enregistré sur Afoup Connect ;
• Utilisateur : toute personne(s) morale ou physique qui utilise(nt) la plateforme Afoup Connect pour acheter des produits, pour vendre, fournir ou demander la fourniture de Services à tout professionnel inscrit ;
• Demande : intention de demander ou réquisition par le Client (i) du produit qu’il souhaite acheter et / ou (ii) du service qu’il souhaite acquérir au Vendeur / Fournisseur de Services enregistré sur Afoup Connect ;
• Fournisseur(s) de Services – une personne(s) collective enregistrée(s) sur la plateforme Afoup Connect pour fournir des services de logistique et de transport de produits et / ou des services de qualité / certification à l’Utilisateur(s), à sa(leur) demande ;
• Professionnel : une personne physique qui propose ses compétences et son savoir-faire en tant que consultant ou à l’emploi. Pour se faire il créait. une page professionnelle afin d’être visible. • Vendeur(s) : personne morale/physique enregistrée(s) sur la plateforme Afoup Connect pour vendre des produits aux Utilisateur(s), à sa (leur) demande.
• Organisation(s) : Personne(s) morales sur Afoup Connect

II- Ne peut être vendu sur Afoupconnect

Les articles en dehors de nos catégories, les articles interdits, en violation de la loi, les contrefaçons et les articles en infraction concernant la propriété intellectuelle ne sont pas autorisés à la vente sur Afoup Connect. La revente de produit sans autorisation de son producteur n’est pas autorisée sur Afoup Connect. La revente désigne la mise en vente d'un article comme étant de vous-même alors que vous n'avez été impliqué ni dans sa production ni dans sa transformation et encore moins sa conception. Les utilisateurs de la plateforme pourront signaler des fiches de produits en violation avec leur propriété. Afoup se réserve le droit de supprimer toute fiche contraire à notre règlement. En cas de suppression de fiche pour violation de notre règlement aucun remboursement ne pourra être exigible et cela ne vous dispensera pas de vos engagements en cours.

III- L’obligation de transparence (votre organisation et vos produits)

En créant une boutique sur Afoup Connect vous vous engagez à présenter en toutes transparences votre organisation et ses produits. Ainsi vous vous engager à remplir votre profil avec des informations exactes et complètes d’une part et d’autres part fournir les biens et services dans le respect de vos conditions générales. Il est interdit de :
- Négocier avec d’autres vendeurs afin de manipuler les prix ;
- Créer d’autres boutiques dans le but de simuler la concurrence ;
- Contourner le système ;

2- Objet et description

Vous pouvez utiliser le système de messagerie d’Afoup Connect pour communiquer directement avec vos prospects et partenaires sur la plateforme. La discussion est un excellent outil pour les prospects qui aimeraient vous posez des questions supplémentaire. Cependant vous ne pouvez pas utiliser la messagerie pour bombarder les autres membres de vos offres promotionnelles, spams, envoyer des demandes d’aides, demande sponsoring, les harceler, diffamer des concurrents etc… D’autres parts il est strictement interdit : - D’acheter un article chez un concurrent dans le seul but de laisser un avis négatif sur le produit ;
- Utiliser le système d’avis dans un autre but que celui de donner ou répondre à un avis ;
- De cliquer sur les annonces des concurrents dans le seul but d’épuiser leur crédit publicitaire ;
- De publier des annonces dans le but d’effectuer des règlements de comptes ou de se plaindre ;
- D’organiser des campagnes de sabotage à l’encontre de ses concurrents sur la plateforme ;
- De publier des contenus trompeur, faux diffèrent de la réalité ;
- Publier des contenus à caractère diffamatoire, obscènes qui enfreignent de près ou de loin ce règlement, la loi ;
- Toutes formes de discrimination ;
- Les escroqueries de toutes formes, extorsion et filouteries ;
- Publier des contenus sans autorisation de leurs auteurs, violer l’intimité, la vie privée, les droits d’auteurs et de propriété intellectuelle ;
D’autres parts en tant que vendeur sur Afoup Connect vous devrez :
- Vous devrez définir et publier à l’espace indiqué dans votre compte votre propre politique de protection des données personnelles et de confidentialité qui va régir comment vous gérez les données personnelles d’utilisateurs Afoup Connect avec lesquels vous interagissez ;
- Annuler une commande dans le cas où vous n’êtes pas en mesure de l’honorer et informer l’acheteur via notre système de messagerie. Si vous aviez déjà reçu le paiement, vous devez le rembourser entièrement. D’autre part et afin de vous protéger en cas de litige nous vous invitions à conserver la preuve de tout remboursement.
- Faire certifier vos informations d’encaissement (Comptes bancaires, Numéro MoMo et OM) ;
- Respecter vos propres conditions générale de vente (livrer à temps des produits conformes) ;
- Vous engagez à résoudre toutes situations conflictuelles avec l’achéteur
- Vous devrez définir et publier vos conditions générales de vente ;
- Répondre dans un délai raisonnable aux messages reçus ;
- Vous êtes responsable de tous contenus publiés par votre compte ;
- Répondre à toutes demandes d’annulations, de retours et ou d’échanges